Indépendants en difficulté

En tant qu’indépendant, plusieurs mesures existent pour vous aider à traverser une période difficile.

Faire appel à un entrepreneur remplaçant

Vous êtes un travailleur indépendant et vous devez arrêter votre activité pendant une période déterminée ? Vous pouvez vous faire remplacer pendant une période de 30 jours par an par un entrepreneur remplaçant. Ce dernier reprend complètement vos affaires pendant votre absence. Cette période de 30 jours peut être prolongée en cas d'incapacité de travail, de repos de maternité, de soins à un enfant gravement malade ou de soins palliatifs.

Dispense de paiement de cotisations sociales

Chaque trimestre, vous devez normalement payer des cotisations à votre caisse d'assurances sociales. Le paiement de ces cotisations vous garantit une série de prestations sociales dans les domaines suivants :
  • les soins de santé,
  • l’incapacité de travail,
  • le repos de maternité,
  • l’aide à la maternité, 
  • l’aide aux aidants proches,
  • le congé d’adoption, 
  • le congé parental d’accueil, 
  • le congé de paternité ou de naissance,
  • le droit passerelle. 
Vous pouvez demander une dispense de paiement des cotisations lorsque vous vous trouvez dans une situation difficile. Dans ce cas, vous devez prouver à la Commission des dispenses de cotisations que vous vous trouvez dans une situation précaire. Cette commission est gérée au sein de l’Institut National d’Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI).

Le droit passerelle

Le droit passerelle vous permet de percevoir une allocation financière mensuelle de 12 mois maximum avec un maintien de certains droits sociaux pendant 4 trimestres maximum : 
  • remboursement soins de santé,
  • maintien des droits pour les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de maternité.
Vous ne devez pas payer de cotisations sociales pendant cette période. 

 

Quand pouvez-vous bénéficier du droit passerelle ?

Vous pouvez bénéficier de ce droit à certaines conditions dans les circonstances suivantes : 
  • Vous cessez définitivement votre activité en raison d’une faillite, d’un règlement collectif de dettes ou de difficultés économiques. 
  • Vous cessez temporairement ou définitivement votre activité suite à une allergie, une calamité naturelle, une destruction ou un incendie. 

Le cas de la faillite

En cas de restructuration ou de faillite, vous devez aussi accompagner les travailleurs que vous licenciez dans la recherche d'un nouvel emploi. Vous pouvez organiser à cet effet un outplacement (reclassement professionnel) ou une cellule pour l'emploi.