Convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo

14 mai 2019 - Le 1er juin 2019, la convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Kosovo, signée le 20 février 2018, entrera en vigueur. Jusqu’ici, les relations avec le Kosovo étaient toujours régies par la convention avec l'ex-Yougoslavie. Le Kosovo est la dernière République de l'ex-Yougoslavie à avoir conclu une nouvelle convention avec la Belgique. 

Cette convention régit la situation des travailleurs salariés ou indépendants qui ont été assujettis à la sécurité sociale belge ou kosovare au cours de leur carrière. Elle concerne les branches suivantes de la sécurité sociale :

  • pension de retraite et de survie,
  • accidents du travail et maladies professionnelles.

La convention poursuit 3 objectifs :

  • éviter le double assujettissement des ressortissants kosovars exerçant une activité professionnelle en Belgique ou des ressortissants belges au Kosovo,
  • préserver les droits de sécurité sociale constitués dans les deux pays,
  • assurer l’égalité de traitement par rapport aux ressortissants nationaux de chaque pays.

Lire le texte de la convention (.pdf) et de l'arrangement administratif (.pdf)